Deux semaines après la clôture de la campagne ISF PME, les intermédiaires financiers (fonds de placement, holdings, etc.) voient leurs craintes en partie confirmées : les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui peuvent réduire leur chèque au Trésor en investissant dans une PME, sont de moins en moins nombreux à faire appel à eux pour réaliser leur placement. L'attrait fiscal est pourtant fort : depuis 2008, les trois quarts des investissements viennent en réduction d'impôt si l'investissement se fait directement ou par le biais d'un holding et la moitié s'il se fait par l'intermédiaire d'un fonds de placement.

Les holdings et les fonds de placement ont collecté cette année une enveloppe de 550 millions d'euros, en retrait de 5 % par rapport à la campagne 2009 et de 12 % par rapport à celle de 2008, selon des données recueillies par « Capital Finance » auprès de l'ensemble des intermédiaires de placement. Ce sont les fonds de placement (FIP et FCPI) qui accusent la plus forte baisse, d'environ 20 % chacun. Mais les holdings sont aussi frappés. A titre d'exemple, le holding 123 Venture, qui est l'un des leaders du marché, a vu son activité réduite presque de moitié, à hauteur de 45 millions d'euros.

Outre la frilosité des contribuables (qui préfèrent parfois payer l'impôt plutôt que prendre des risques), les intermédiaires de placement ont certainement souffert de la mauvaise publicité qui leur est faite depuis l'an dernier. Et pour cause : un récent rapport de l'Inspection Générale des Finances a montré que les commissions des intermédiaires allaient parfois jusqu'à annuler le gain fiscal des contribuables. Celles-ci devraient être prochainement plafonnées. Plus généralement, les montages sont à ce point opaques que certains ménages préfèrent renoncer à leur projet, reconnaît un spécialiste du dossier. L'instabilité du dispositif n'arrange pas les choses : la mesure figurera probablement dans le programme de réduction des niches fiscales l'an prochain. Le gouvernement pourrait notamment ramener la réduction d'impôt à 50 %, quel que soit le véhicule de placement choisi (direct, holding, FIP, etc.).

Le montant des capitaux promis aux PME ne sera précisément connu que début juillet, lorsque Bercy aura traité le dossier des assujettis ayant choisi d'investir directement dans des PME (500 millions d'euros l'an dernier). Mais ceux-ci ne devraient pas avoir eu un comportement très différent des autres contribuables. Au total, il y a donc peu de chances que les petites entreprises, encore fragilisées par la crise, obtiennent beaucoup plus que le 1,1 milliard d'euros dégagé l'an dernier.

(Les Echos du 28 juin)

Les personnes qui n'auront pas obtenu le 15 juin, jour du dépôt de leur déclaration d'ISF, le justificatif d'investissement dans une PME ou le reçu des dons versés aux associations pourront les produire dans les trois mois suivants, soit au plus tard le 15 septembre 2010.

Les dates limite de dépôt des déclarations sont les suivantes :

•         mardi 15 juin 2010 pour les contribuables domiciliés en France ;
•           jeudi 15 juillet 2010 pour les contribuables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d'Europe ;
•          mardi 31 août 2010 pour les contribuables domiciliés dans les autres pays.

Lorsque la déclaration est souscrite pour un contribuable décédé entre le 1er janvier 2010 et la date de dépôt, la souscription doit être effectuée dans les six mois du décès.

La polémique politique ne faiblit pas. Jérôme Cahuzac, le président PS de la commission des finances, a souligné que le bouclier ne sert pas « à protéger les revenus du travail, mais la rente ». De fait, 99 % des 586 millions redistribués par le bouclier en 2009 sont allés aux redevables à l'ISF soit 1 055 contribuables avec un patrimoine de plus de 16 millions d'euros qui ont reçu chacun un chèque moyen de 363 872 euros. Montant à comparer aux 565 euros reçus en moyenne par ceux qui ne payent pas l'ISF. Le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que, en dépit du bouclier, ces mêmes 1 055 redevables à l'ISF ont versé plus de 1 milliard d'euros d'impôt à l'état.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera dû en juin 2010 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros au 1^er janvier 2010. Cette assiette est déterminée sur tous les membres du foyer fiscal. Le patrimoine imposable englobe l’ensemble des biens, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés, en particulier l’outil de travail. Les personnes physiques domiciliées en France sont imposables sur la totalité de leur patrimoine, tandis que les contribuables résidant à l’étranger sont seulement taxables sur leurs biens situés en France, les placements financiers étant exonérés. Comme pour l’impôt sur le revenu, le barème applicable est progressif.

Sur le site de l'Express, cet article résume bien la situation :

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a précisé hier dans une interview au « Monde » que le gouvernement à l’intention d'apporter son soutien à la proposition de loi de Jean Arthuis pour renforcer le dispositif « ISF PME ». S'ils investissent directement dans une PME, les contribuables pourront déduire jusqu'à 100.000 euros de leur ISF.
A compter de 2010, cette possibilité serait réservée à ceux qui confient leur argent directement aux patrons de PME, sans passer par un holding ou un fonds de placement. Une promesse à suivre avec attention !

Ces aménagements ne seront pas applicables cette année. Et à un peu plus de deux mois du paiement de l’ISF, les offres de défiscalisations se bousculent. Il faut dire que ces holdings ISF permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’ISF de 75% du montant investi dans la limite de 50.000 euros. Une aubaine pour les particuliers mais aussi pour les gestionnaires de holdings car les commissions sont élevées : jusqu’à 5% de frais d’entrée et de 3 à 4% pour les frais annuels de gestion.

Comment s’y retrouver ? L’AMF fait un tri en accordant ou non son agrément (ce qui permet de faire "appel public à l’épargne") en fonction de la surface financière et l’expérience des gérants. A ce jour, seulement 5 holdings ISF ont reçu un visa : Financière Viveris, Finuzef2009, 123 Holding 2009, ISF Croissance 2009 et Audacia 2015. 

Notez que les  holdings sans visa ne pourront s’adresser qu’aux investisseurs qualifiés c’est-à-dire des particuliers respectant au moins 2 des 3 conditions suivantes : détenir au moins 500.000 euros d’actifs financiers, justifier d'au moins 40 opérations de plus de 600 euros durant les 12 derniers mois ou avoir été au moins un an directeur financier."

Commentaires : Bernard MADOFF aurait obtenu sans peine l'agrément de l'AMF (surface financière et notoriété) ! Instabilité et opportunisme semblent constituer les fondations de notre République, plus que jamais choisissez l'investissement direct qui échappe à tous ces revirements.

Confrontées aux restrictions de crédit, les PME vont bénéficier de deux mesures :

1) Une augmentation du plafond de la loi Dutreil au 1er janvier 2009 (article 86 de la loi 2008-1443), la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME passe de 5.000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés à 12.500 euros (25.000 pour les contribuables mariés soumis à imposition commune) lorsque les conditions supplémentaires suivantes concernant la société objet de l’investissement sont réunies :

• elle emploie moins de cinquante salariés et a réalisé un chiffre d’affaires annuel ou a un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros au cours de l’exercice ;
• elle existe depuis moins de cinq ans ;
• elle est en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion au sens des lignes directrices concernant les aides d’Etat visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises (2006 / C 194 / 02) ;
• elle n’est pas qualifiable d’entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté ou ne relève pas des secteurs de la construction navale, de l’industrie houillère ou de la sidérurgie.

La loi de finances rectificative pour 2009, promulguée le 4 février 2009 et publiée au Journal officiel le lendemain, prévoit un relèvement du plafond d'investissement de 1,5 à 2,5 millions d'euros pour les PME souhaitant bénéficier du régime de réduction d'ISF institué par la loi TEPA.

Désormais, le montant plafond des apports de capitaux est de 2,5 millions d'euros par période de douze mois pour une période provisoire allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.

L'article du texte de loi doit entrer en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 30 avril 2009.

Dans un environnement économique qui hésite entre tempête et ouragan, nous ne résistons pas au plaisir de vous communiquer une bonne nouvelle cachée dans la forêt des déceptions : l’investissement dans le capital d’une PME reste un bon placement, probablement un des meilleurs à ce jour !

Depuis une vingtaine d’années, les performances des fonds d’investissement - et corrélativement leurs exigences envers les entreprises - suscitaient des interrogations de la part des entrepreneurs. L’explication communément admise était que ces fonds actionnaires savaient mettre sous pression les directions des entreprises pour obtenir une meilleure rentabilité quitte à sacrifier tous les investissements non immédiatement rentables donc l’avenir de ces dernières.

Cette pression, combinée à une utilisation brillante des effets de levier, constituait les fondamentaux de nos gestionnaires de fonds et de certains directeurs financiers. Ainsi l’idée qu’il était possible de réclamer, et d’obtenir, 12%, puis 15%, puis 20% voire plus des fonds placés dans l’économie réelle - pour reprendre un concept à la mode - ne choquait plus grand monde alors même que beaucoup d’entreprises avouaient qu’elles étaient incapables d’obtenir une rentabilité régulière supérieure à 10% sans prendre des risques inconsidérés.

La bulle internet est restée un avertissement sans frais mais la crise des « subprimes » vient brutalement de révéler la vérité : ces rendements fabuleux reposaient sur une économie virtuelle, bâtie sur des montages de plus en plus opaques et alimentée par la volonté de professionnels de la finance internationale de s’enrichir vite à n’importe quel prix. Un monde qui inventait ses règles (limites de liquidités, produits dérivés, titrisation,…) pour alimenter la machine en refusant de voir l’absence de solidité de ses montages ; un monde qui faisait en fait de la cavalerie sur des centaines puis des milliers de milliards d’euros.

Contaminé par l’exemple venant des gardiens de ces supposées bonnes pratiques financières, les états, les collectivités locales, les grandes entreprises et les particuliers se sont mis à vivre largement à crédit persuadés que les futurs gains financiers finiraient par payer les échéances. Le réveil est douloureux même si nous n’en mesurons pas encore les limites.

Après ce constat désagréable quid de la bonne nouvelle annoncée ? La grande majorité des PME restent à l’écart de ce cyclone : 
    o       leurs dirigeants étaient trop occupés par la gestion courante pour s’essayer à ces jeux de financiers qu’ils comprennent mal ;
    o       les banques méfiantes ne les ont pas fait « profiter » des ces merveilleux prêts qui sont maintenant qualifiés de toxiques ;
    o       leurs actions, non cotées, ne subissent pas les aléas des spéculations désespérées de professionnels soucieux de masquer leurs pertes ou de particuliers paniqués.

Bien sûr, les PME vont être affectées par le ralentissement global de l’activité économique mais la PME française, trop locale, se trouve paradoxalement protégée par son manque d’ouverture au grand large.

Oui, l’investissement dans le capital d’une PME est certainement une des meilleures opportunités du moment et c’est bien une bonne nouvelle pour tous les membres du Club.

Selon un premier bilan de la campagne 2008 communiqué samedi par le ministère du Budget, le nombre de déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune s'établit à ce jour à plus de 548.000 et le montant de l'impôt total s'élève à 3.750 millions d'euros. A la même période de 2007, le premier bilan du ministère du Budget faisait état de 518.000 foyers redevables de l'ISF pour un montant de 3.960 millions d'euros.