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1 .
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Un redevable cherche à neutraliser son ISF qu'il a évalué à 16.000 €. Il examine différentes propositions pour obtenir le résultat souhaité :
en choisissant la proposition du Club, il devrait investir 20.000 € dans une PME sélectionnée ;
en achetant des parts d'un holding ISF qui s'engage à investir 75% du montant des
souscriptions, il devrait investir 26.667 € (hors frais de fonctionnement) et vérifier un an
plus tard que le holding choisi a tenu son engagement ;
en retenant la solution proposée par un FIP qui prévoit d'investir 60 % des souscriptions
reçues dans des PME éligibles, il devra investir 53.333 € (hors frais de fonctionnement) et
espérer que le fonds suivra sa prévision.
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2 .
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Le 15 mars 2010, un redevable (qui devrait payer 30.000 € d'ISF) souscrit 100.000 € au capital initial
d'une PME éligible sélectionnée par le Club. Un versement de 60.000 € est effectué au moment de la
souscription, le solde de 40.000 € est appelé le 10 novembre 2010.
L'assiette de l'avantage fiscal est donc égale à :
40.000 € au titre de l'ISF payé en 2010 plus un reliquat de 20.000 € qui vient s'imputer sur
son IR (impôt sur le Revenu) ;
40.000 € au titre de l'ISF payé en 2011
Le montant de la réduction d'ISF et d'IR s'élève à :
40.000 € x 75 % = 30.000 € à imputer sur l'ISF 2010 ;
20.000 € x 25 % = 5.000 € à imputer sur l'IR 2010 payable en 2011.
40.000 € x 75 % = 30.000 € à imputer sur l'ISF 2011.
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3 .
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Le 12 mai 2010, un redevable souscrit 50.000 € au capital initial d'une PME proposée par le Club. 30.000 €
sont libérés immédiatement, le solde n'étant appelé que le 1er septembre 2011. Le 23 janvier 2012, ce redevable
participe à une nouvelle augmentation de capital de cette PME en souscrivant 40.000 € qu'il verse immédiatement.
L'assiette de l'avantage fiscal est donc égale à :
30.000 € au titre de l'ISF 2010 ;
60.000 € (20.000 + 40.000) au titre de l'ISF 2012.
Le montant de la réduction d'ISF s'élève à :
30.000 € x 75 % = 22.500 € à imputer sur l'ISF 2010 ;
60.000 € x 75 % = 45.000 € à imputer sur l'ISF 2012.
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